Article 1 – Préambule :
1.1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société HUILE NATURE et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet www.cbdpascher13.com, ci-après dénommé « le Client ».
1.2. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaudra acceptation de ces CGV.
1.3. Évolution des CGV
CBD Pas Cher 13 se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits :
2.1. Caractéristiques des produits
CBD Pas Cher 13 présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires pemettant de respecter l’Article L. 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
2.2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous informerons par mail dans les meilleurs délais.
2.3. Mention “Photo non contractuelle”
Les photos des produits affichées sur le site sont non contractuelles. Ces images sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction des arrivages et des spécificités de chaque produit.
Article 3 – Prix :
3.1. Tarification
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et de traitement de votre commande.
3.2. Révision des prix
Les prix des produits sont susceptibles de fluctuation en fonction de la politique tarifaire de CBD Pas Cher 13. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Article 4 – Commande :
4.1. Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site web www.cbdpascher13.com suppose l’adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
4.2. Annulation de commande
CBD Pas Cher 13 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure
Article 5 – Modalités de Paiement et Sécurisation :
5.1. Moyens de paiement
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou virement. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
5.2. Sécurisation des paiements
Le site www.cbdpascher13.com utilise un protocole de sécurisation des transactions mis en œuvre par le prestataire bancaire de la société.
Article 6 – Livraison
6.1. Modalités
CBD Pas Cher 13 livre les produits en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM, ainsi qu’en UE conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée lors du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif
6.2. Retard de livraison
En cas de retard, la responsabilité de CBD Pas Cher 13 ne pourra être engagée et cela ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande ou à un quelconque dédommagement.
Article 7 – Droit de Rétractation :
7.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la société sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
7.2. Conditions de retour
Pour que le droit de rétractation soit exercé dans les meilleures conditions, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat
Article 8 – Garanties :
8.1. Garantie légale de conformité
CBD Pas Cher 13 est tenue des défauts de conformité du produit au contrat dans le cadre de la garantie légale de conformité
8.2. Garantie des vices cachés
CBD Pas Cher 13 est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 9 – Assurance Colis Perdu ou Volé :
9.1. Couverture de l’Assurance
CBD Pas Cher 13 inclut automatiquement une assurance gratuite pour tous les envois, couvrant la perte ou le vol avant la livraison. En cas de perte ou de vol confirmé par le transporteur avant la livraison, le Client pourra bénéficier de :
– Une réexpédition gratuite des articles commandés ;
– Un remboursement sous forme de bon d’achat équivalent à la valeur totale des articles hors frais de port.
9.2. Limites de l’Assurance
– Colis marqués comme “livrés” : Une fois le colis indiqué comme “livré” par le transporteur (scan de livraison), l’assurance ne s’applique plus, car le scan atteste que le colis a été déposé à l’adresse fournie.
– Réclamations après livraison : En cas de problème (colis non reçu ou vol après livraison) le client doit initier une reclamation directement auprès du transporteur. CBD Pas Cher 13 s’engage toutefois à assister le Client dans ses démarches, en fournissant les informations nécessaires et en facilitant le contact avec le transporteur si besoin.
– Preuves requises : Si le transporteur confirme une erreur ou une faute (via attestation écrite ou rapport d’enquête), le Client pourra fournir ces éléments pour une évaluation de la réclamation par CBD Pas Cher 13.
9.3. Exclusions
L’assurance ne couvre pas les cas suivants :
– Les adresses incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
– Les pertes dues à des circonstances exceptionnelles (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
Article 10 – Processus de Réclamation :
10.1. Délais de Réclamation
Le Client doit signaler toute réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date prévue de livraison. Les réclamations reçues après ce délai ne seront pas acceptées.
10.2. Étapes de Réclamation
Avant livraison (Colis perdu ou volé) :
Contactez la nous par e-mail à [email protected].
Fournissez les informations demandées pour initier une demande.
Nous répondront dans un délai de 48 heures ouvrées et, si la perte est confirmée, proposera une solution.
Après livraison (Colis marqué comme “livré” mais non reçu) :
Contactez directement le transporteur pour déposer une réclamation et demander une enquête.
Obtenez une preuve écrite (attestation ou rapport d’enquête confirmant une erreur du transporteur).
Fournissez cette preuve à CBD Pas Cher 13 pour une évaluation de votre demande au cas par cas.
10.3. Justificatifs Requis
– Avant livraison : Les démarches sont prises en charge par CBD Pas Cher 13. Aucun justificatif supplémentaire n’est requis.
– Après livraison : Une attestation ou une confirmation d’erreur du transporteur est obligatoire.
on de la transaction et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Article 11 – Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CBD Pas Cher 13. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 12 – Droit Applicable :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
Article 13 – Service Après-Vente :
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse [email protected].
